, ni des productions que le résultat de la conversation entre l'expert et l'architecte ait été porté, avant le dépôt du rapport, à la connaissance des parties afin de leur permettre d'en discuter devant

L..., ès qualités, chacun à une amende civile de 10 000 euros, l'arrêt retient, par motifs propres, que les mesures demandées n'étaient pas utiles et qu'elle n'est nullement liée par le fait que l'expert

que la société Gicram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation du rapport alors, selon le moyen, que l'expert, s'il a sollicité les dires des parties, ne leur a pas soumis préalablement

, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; Attendu que, pour condamner la société Antunès à payer une certaine somme à Mme X..., l'arrêt retient, en se référant au rapport d'expertise

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 janvier 2005, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

aux fins de déterminer si lesdits troubles justifiaient un arrêt de travail et des soins ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement en ce qu'il avait ordonné une expertise

; qu'en rejetant la demande de M.

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'analyse de prélèvements effectués à l'occasion d'un contrôle au sein de l'élevage de bovins de la société X... révélant la

Bazus, de fixer, dans le dispositif de son arrêt, les principes devant gouverner l'évaluation de ladite créance et d'inviter, le cas échéant, M.

P... fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'annulation du rapport d'expertise du docteur G..., de nouvelle expertise et de communication de pièces qu'il formulait, de fixer la date de consolidation

la demande d'expertise du fait que le rapport d'expertise amiable avait été versé au débat à l'initiative de la cour et soumis au principe de la contradiction, quand ce rapport n'était pas amiable mais

est exprimé dans le rapport qu'il dépose au greffe; qu'ainsi, en se fondant, pour allouer en référé une provision, sur une note adressée par l'expert aux parties en cours d'expertise, tout en relevant

L'allocataire fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande d'annulation de l'expertise médicale du docteur [X], alors « que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au

[D] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a donné à l'expert la mission d'examiner la victime sans que les avocats ne soient présents lors de l'examen médical proprement

la juridiction de jugement ; " alors qu'est susceptible d'appel l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel qui, rejetant implicitement une demande de contre-expertise, présente un caractère

, à la demande d'une partie, une nouvelle expertise en application du second, l'avis de l'expert désigné dans les conditions prévues par le troisième s'impose à l'intéressé comme à la caisse. 4.

à la société Pont-à-Mousson et que le ministre de l'Economie a présenté des observations devant le Conseil et la cour d'appel tendant à ce que les pratiques imputées à la demanderesse soient constatées

, que le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise technique même lorsque l'avis technique de l'expert a été pris dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat auquel

, il appartient au demandeur de déposer une demande de contre-expertise auprès de la juridiction qui a ordonné la première expertise ; qu'en conséquence, la cour rejettera la demande de contre-expertise