et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques ainsi que photographiques, qui au cours de la dernière année civile, font la preuve de l'exercice

Y..., sans rechercher si concrètement, il était, dans l'exercice habituel de ses fonctions, soumis aux pouvoirs de sanction, de contrôle et de direction de son employeur, la cour d'appel a privé sa décision

juillet 2005 au vendredi 29 juillet 2005 a refusé ce déplacement sans fournir la moindre justification ; que le secteur de TOULOUSE n'était pas particulièrement éloigné du secteur de TARBES lieu d'exercice

l'application du droit interne français, les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables en France, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice

qu'elle y était invitée par les écritures de la société Guyenne et Gascogne que le responsable chargé de la levée de la boîte postale n'était pas un représentant de la direction mais un salarié dans l'exercice

décès ; ALORS QUE, d'une part, est présumée d'origine professionnelle l'affection désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée à la suite de l'exposition à un risque lors de l'exercice

des opérations de banque est punissable pour exercice illégal de la profession de banquier ; qu'en déduisant du seul fait que les fonds remis à M.

Y... fait état de ses fonctions de mécanicien de dépannage exercées à compter de 1958 et décrit dans ce cadre ses conditions d'exercice et celles de M.

régulièrement perçu d'une société anglaise de courtage d'assurances Bain Hogg d'importants versements sur ses comptes bancaires personnels ouverts en France ; ces circonstances sont propres à caractériser l'exercice

une activité expressément réservée aux médecins par l'article 2, 1° de l'arrêté du 6 janvier 1962 (article L. 4161 – 1 du Code de la Santé publique) ; qu'une jurisprudence constante considère que « l'exercice

X... de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat d'exercice passé avec la Clinique [...] ; AUX MOTIFS QUE le Dr.

sécurité sociale ; 3°/ qu'en application de l'article 7, § 3, de l'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 et de l'article 5 de l'arrangement administratif en cas d'exercice

Y... exerce son activité [...]                           et non au sein de la clinique ; que dès lors la facturation des indemnités forfaitaires de déplacement par M.

principe imposés à l'impôt sur les sociétés ; que dès lors, les sociétés étrangères sont soumises à l'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices tirés de leurs exploitations en France ce qui suppose l'exercice

considérés bénéficient à des salariés placés dans des situations différentes, les uns lors de mission ponctuelles impliquant la simple prise en charge de frais de repas et les autres lors de l'exercice

X..., qui avait exercé la profession de maçon, avait effectué une restructuration de l'immeuble litigieux pour aménager des appartements, le diviser en lots de copropriété et procéder à dix ventes qui

aucun élément objectif qui soit de nature à permettre de retenir que les fonctions occupées par les différents salariés concernés au fil de leur carrière nécessitaient effectivement et impérativement l'exercice

flyers) que la société AFARY a pu organiser des soirées particulières (Saint-Sylvestre ou anniversaires) dans le cadre d'une activité de «restaurant dansant», cette circonstance n'exclut nullement l'exercice