COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-23.351 Demandeur(s) : la société Scamark Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [T]

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 3°/ du Centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CHS), dont le siège et ...

Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Intersteel Avocat(s) : Me Isabelle

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle

Jean-Paul X..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Dischly, société anonyme, dont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Inter pull création (IPC), société à responsabilité limitée, dont

Isabelle Y... en copie jointe et dans lequel elle mentionnait concernant Franck R... ,« merci d'enregistrer son passage à mi-temps partiel à partir du 24/nov » (pièce 37) et le mail d'Isabelle Y... du

se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Vassel, contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 2 décembre 2010, au profit de Mmes Angèle et Isabelle

Pierre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon, le 3 novembre 1999, au profit de Mme Isabelle Y... aux conditions que Mme Y... accepte le désistement et renonce à sa demande d'indemnité

[D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Panoceanic films Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : J 22-15.690 Demandeur(s) : la société Cheminées Gironde Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Continental Disc Corporation Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61262 ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

[T] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle X...de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE « le 2 février 2011

. ; 2°) Mademoiselle Isabelle Z..., demeurant chez sa mère ... ; 3°) Monsieur Bruno Z..., demeurant chez sa mère ... ; 4°) Monsieur Alain Z..., demeurant chez sa mère ... ; 5°) La société civile