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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61173
13 novembre 2025
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Dufour Yachts Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
civ2
6137232acd5801467740645c
17 février 1999
Thierry X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant
6137232acd5801467740645d
Mme Sophie X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
6137232bcd5801467740652c
Paul X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant
61372685cd58014677426356
Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant
61372343cd58014677407839
François X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
61372343cd5801467740783b
Raymond, Louis, Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;
61372343cd58014677407842
François X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée
61372343cd58014677407843
Gache, domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00356
18 mai 2022
Valat, avocat général, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01347
4 octobre 2022
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [N] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91065
21 novembre 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Lloyd's insurance company, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP L.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60530
7 mai 2026
Poulet-Odent Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60803
12 mai 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Comangle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60589
13 avril 2023
Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Spinosi Ordonnance : 60589 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61460
16 novembre 2023
[H] Avocat(s) : la SCP L.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61422
1 septembre 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société de Diffusion de matériel (Sodimat) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60981
16 juin 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Biolam LCD Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61095
14 septembre 2023
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Crédit lyonnais (LCL) et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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