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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61173

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Dufour Yachts Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645c

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Thierry X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Mme Sophie X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740652c

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Paul X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372685cd58014677426356

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407839

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

François X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Source officielle
CC

civ2

61372343cd5801467740783b

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Raymond, Louis, Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407842

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

François X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ2

61372343cd58014677407843

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Gache, domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00356

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Valat, avocat général, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01347

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [N] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91065

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Lloyd's insurance company, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60530

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Poulet-Odent Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60803

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Comangle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60589

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Spinosi Ordonnance : 60589 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61460

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[H] Avocat(s) : la SCP L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61422

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société de Diffusion de matériel (Sodimat) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60981

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Biolam LCD Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61095

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Crédit lyonnais (LCL) et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

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