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.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1995, qui

Source officielle

civ2

613720d8cd580146773eede2

Cassation

15 mars 1989

la société anonyme PEYROUSE, dont le siège sociale est à Montélimar (Drôme), zone industrielle Sud, route de Châteauneuf, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble

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civ1

60794de79ba5988459c48b8c

Cassation

1 février 2005

1998 l'UFC 38 a sollicité la suppression de 23 clauses du contrat litigieux sur le fondement de l'article L. 421-6 du Code de la consommation ; Attendu que l'UFC 38 fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

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soc

6137232fcd58014677406850

Cassation

21 octobre 1998

alors, deuxièmement, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant, tout d'abord, que le comité d'établissement régional de Lyon regroupait l'établissement de Lyon, Grenoble

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soc

61372338cd58014677406f77

Cassation

3 mars 1999

Daniel, André X..., 2 / Mme Renée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... la Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles

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soc

6137233acd5801467740711f

Cassation

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCE Ebi Grenoble, dont le siège est Campus de Bissy, 34980 Saint-Clément-de-rivière

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soc

61372325cd58014677405ff2

Cassation

3 novembre 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble

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soc

61372381cd5801467740ab00

Cassation

25 mai 2000

société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Rhodia, dont le siège social est Usine de Pont de Claix, ..., en cassation de l'arrêt n° 507 rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Grenoble

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civ2

61372370cd58014677409caa

Cassation

3 février 2000

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble

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civ3

613721d6cd580146773f7e6f

Cassation

24 février 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991)

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soc

613721e0cd580146773f8633

Cassation

22 septembre 1993

par la société Alinox, en qualité d'ouvrier, puis promu technicien et devenu le salarié de la société Rutler, a été licencié le 30 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

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soc

613721a9cd580146773f5c14

Cassation

13 février 1992

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radiacontrôle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble

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soc

61372342cd58014677407741

Cassation

13 janvier 1999

Jean-Louis XW..., demeurant ..., 18 / Mme Nicole XX..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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soc

613722ebcd580146774032dd

Cassation

17 juillet 1997

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Sodiram, société à responsabilité limitée, dont

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civ1

613723ffcd58014677410f04

Cassation

24 juin 2003

les avait représentés devant la cour d'appel, leur reprochant ce défaut d'exécution ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

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civ1

613723ddcd5801467740f2b5

Cassation

3 décembre 2002

janvier 1996 ; que le 1er mars 1996 le commissaire aux comptes de la société Daemi a averti les acquéreurs de la nécessité de constituer des provisions ; que la société Sodeve fait grief à l'arrêt (Grenoble

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soc

613723e5cd5801467740f925

Cassation

10 octobre 2002

lésions établies par le certificat médical étant d'une toute autre nature que les précédentes, ne pouvaient être imputées à l'accident du travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

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civ1

6137244acd58014677414479

Cassation

8 février 2005

en sa quatrième branche et le quatrième moyen réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que la société CA industrie fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200468

Cassation

23 mai 2024

cette dernière avait interjeté appel du jugement du 21 septembre 2015, par déclaration d'appel du 13 novembre 2015, et que la Cour de cassation avait censuré l'arrêt du 19 février 2019 de la cour de Grenoble

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61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel, prévenu, - LA SOCIETE KIS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE

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