X... à Mme Y..., au titre de sa contribution à l'entretien de leur fils majeur Thomas à compter du 1er septembre 2005, Mme Y... a saisi la cour d'appel le 21 mars 2006 en rectification d'erreur matérielle

Caston la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Jean-Pierre Z..., 4 / de M.

vendu le 31 mars 2007 ; qu'il y a donc lieu de faire droit aux demandes de Jean Louis Y... et de condamner Salvator X... à lui payer la somme de 3.000 euros correspondant au prix de vente convenu pour

Jean-Jacques X..., 2 / de M.

l'entreprise Izquierdo Manuel, et de la société Axa assurances France IARD ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société SEMIVIM hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars

Caston la somme de 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Patrick, Martin et Stanislas X... et Mmes Marie, Solange, Véronique, Yolande et Jeanine X... ; Attendu que le divorce de Jean X... et de Mme Marie Y... a été prononcé le 10 novembre 1966 ; qu'il dépendait

Jean-Marie, prévenu, - l'indivision Y..., Z... Maurice, la société Leclerc, A... Aurelio, B... Pierre, B... Geneviève, C... Charles, D... Claude, E... Jean-Michel, les époux F..., F... Eric, G...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (cour d'appel de Bordeaux des 22 mars 2012 et 21 février 2013), que M.

et à Jean-Marie X... sont établis, mais que le recours à des travailleurs clandestins, au sens du Code du travail, ne peut être reproché à Jean-Louis X... que relativement à Denis Y... et à Jean-Marie

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Y... et Alan Z... : Les REJETTE ; II - Sur le pourvoi Jeanne A... : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 11 mai 2006, en ses seules dispositions civiles relatives

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par

Guelfe et Jean-Baptiste X... ; que Catherine Y... ayant procédé le 28 mai 1998 à une donation-partage entre ceux-ci, M. Jean-Baptiste X... a assigné M.

Jean-Michel B..., demeurant ..., 2 / M. Gilles F..., demeurant ..., 3 / M.

1987, ne les condamnant que pour la période du 30 mars 1987 au 30 mars 1990, en raison de la prescription, et a ordonné une expertise sur l évaluation du préjudice subi pendant ces seules années ;

Jean-Claude Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2003) d'avoir limité à la somme de 107 000 francs le montant de la somme recélée que M.