de procédure ne justifie pas le rejet de l'exception ; "alors, d'autre part, que l'enlèvement d'objets déposés dans un dépôt public visé par l'article 255 du Code pénal s'entend uniquement du moment

222-27, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 198, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation déclare irrecevable le mémoire déposé

de neige consistante sur un support de structure faible en gobelets, ce dépôt de neige faible résultant de faibles chutes de neige en octobre-novembre précédents, suivies d'une transformation due à une

à faire peser de nouveaux risques de nuisances importantes sur l'environnement, la salubrité publique et la commodité du voisinage ; qu'elles constituent ainsi un changement notable des éléments du dossier

il arrivait souvent que les réponses de la part de Marc B... étaient adressées au nom de Roger, puisque moi j'avais Roger en ligne auparavant lorsqu'il y avait des problèmes" ; que, de même, le dossier

X..., maire de M..., a déposé plainte pour ces faits auprès de la gendarmerie ; que la propriété, dont M.

, accompagné ou suivi le crime de vol aggravé, et vol à main armée ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation doit ordonner une nouvelle information si les chefs de poursuite résultant du dossier

francs, et qu'il est constant que ce chiffre n'a été à aucun moment évoqué, même à l'aide d'approximations, au cours de la réunion ; que dès lors aucune information précise et confidentielle n'a, en dépit

quatre jours ouvrables au moins avant l'interrogatoire, obligation minimale prévue par les textes, le magistrat instructeur doit informer les parties du contenu du dossier le jour où il les interroge,

l'infraction est établie et caractérisée dans tous ses éléments et qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'en dépit

La Provence tout en prononçant une condamnation au profit de la société Christian Dior Couture ; "aux motifs que la société Christian Dior Couture est titulaire de la marque dénominative "Dior" déposée

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

Z..., déposé au greffe de la chambre d'accusation le 20 mars 1987 à 10 heures et visé par le greffier ; " alors que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale,

a adressé à Jean-Claude X..., l'invitant à compléter son dossier dans un délai de deux mois, il apparaît selon les pièces de la procédure, que la demande de permis de construire déposée le 28 octobre

N... coupable d'omission de souscrire la déclaration de TVA pour le mois d'avril 2010 cependant que la date limite de dépôt de cette déclaration était le 15 mai 2010 et que M. B...

cette époque, le compte ne fonctionnait pas avec de nombreuses remises de chèques comme en 1985; qu'en outre, aucun chéquier n'ayant été délivré à Michel Z... avant mai 1985, il n'était pas possible à celui-ci

caractère impulsif et violent, que sa remise en liberté, même s'il lui est fait interdiction d'entrer en contact avec ses filles dans le cadre d'un contrôle judiciaire, peut nuire à la qualité des dépositions

au nom de X..., l'a rejetée et a ordonné le retour du dossier au magistrat instructeur ; "aux motifs que si le magistrat instructeur doit cependant respecter le principe du contradictoire, conformément

savait ; que les déclarations de la victime ont été faites auprès de sa mère immédiatement après le retour de Roanne et qu'elles sont donc empreintes de spontanéité ; qu'il résulte des pièces du dossier

avant l'audience, au motif que la requête en nullité a été déposée le 21 mai 2021, qu'à cette date, la procédure transmise à la chambre de l'instruction comprenait 3178 cotes, et que les nouveaux moyens