, de son recours à l'encontre de cette décision ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 461-1, alinéa 2, du Code de

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande d'indemnisation du préjudice patrimonial subi par elle et d'avoir limité du même chef, l'indemnité due à son fils mineur, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine D..., veuve Z..., domiciliée à Balaruc Les Bains (Hérault), ..

que Maurice A..., salarié de la société Z..., a été victime d'un accident mortel du travail le 20 juin 1989; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 1996), statuant à la demande de Mme A..., veuve

et en retenant les dispositions de l'article L. 122-3-1 du Code du travail, telles que modifiées par la loi du 12 juillet 1990, inapplicable en la cause, la cour d'appel a violé le texte précité ; et alors

pour nom commercial [2], a formé le pourvoi n° A 23-19.895 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [Z], veuve

l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que le syndicat des copropriétaires du 64, rue du Placieux à Nancy a assigné Mme veuve

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 257 228,34 euros le montant du capital représentatif alloué à Mme [K] au titre de son préjudice économique, alors « que le préjudice économique

du 14 juin 1938, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre section A), au profit de Mme Danièle X... veuve

Mme [Y] [T] veuve [P], demanderesse au pourvoi n° A 24-13.183, invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

du 7 mai 2001, devenu irrévocable, la cour d'appel a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et fixé la majoration de la rente ; que la SNCF a versé les arrérages de la rente majorée à Mme X..., veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., veuve Y..., qui a été victime d'agissements délictueux

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer au syndicat la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : «

médico-chirurgical de réadaptation des Massues en qualité d'aide-soignant du 2 octobre 1961 au 30 décembre 1990 et dont il est décédé le 10 novembre 1996 ; que la cour d'appel, accueillant le recours de sa veuve

testamentaires contenues dans ce testament ne pourraient pas être prise en compte dans le cadre de la succession d'Hélène Z... veuve X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU' aux termes des articles 502 et 503

S... veuve Q... et Monsieur M... Q... ne peuvent pas se faire une preuve à eux-mêmes. Leurs attestations respectives n'ont en conséquence aucun caractère probant.

, selon le moyen que conformément aux termes de l'article 21 du règlement de retraite de la caisse annexé à l'accord national du 13 décembre 1990, la veuve non remariée d'un participant décédé et/ou la

la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Adeline Y... de sa demande tendant à la capitalisation des rentes allouées

de fondement légal à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la prévenue (page 8) faisant valoir que c'est uniquement pour entraver la violence d'Alice Z..., qui

.- Y..., la SCI a vendu cet immeuble ; qu'en 2007, Marie-Rose Y... et Mme A..., veuve de Roger Y..., ont assigné M.