X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[W] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-17.287 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Raisch Ile-de-France, société anonyme,

Andreï X... avait dirigé, en fait, la société, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris

constatations dont il ressortait que l'appel provoqué concernait une partie à laquelle l'appel principal est étranger et elle a violé les articles 549 et 550 du code de procédure civile ; 2°) ALORS

Marcel Y... et des Etablissements Y... et Compagnie ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

le pourvoi n° G 23-11.576 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1],

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

Jean-Marcel D..., ès qualités, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière mixte de la ville du Mans (SAIEM du Mans), dont

Serge X..., demeurant bar-restaurant, rue Principale à Bréal-sous-Vitré, 35370 Argentre-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme D.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La Société foncière immobilière (Sofim), demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

D... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Y... principal des Impôts des Abymes, domicilié en ses bureaux Morne Cruel, 97110 les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de

provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; L'UAP, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; les SCIC Caisse

(2e chambre civile), au profit : 1 / de M.