[W] et avoir été saisie par le col au point que ses vêtements se soient déchirés.

, en réalité ce sont des verres différents (marque BBGR, type Extenso [...]

certaine instabilité psychologique qui peut éclairer certains de ses propos et postures, que [L] [X] indique avoir craint son frère dès les années 1980 et avoir convenu avec leur mère qu'elle ne le verrait

X... et susceptibles d'être inhérents à la recherche de la vérité ne sauraient s'analyser en de tels comportements de la part des personnes qui ont participé à l'enquête ; que l'aspect humiliant d'une

l'énonciation liminaire qui s'y trouve ; que Raymond X... n'a pu ainsi qu'avoir pleinement conscience de la fausseté de l'acte qu'il a néanmoins authentifié par sa signature ; qu'il a ainsi altéré la vérité

sera appelée devant la chambre d'accusation doit être notifiée à l'inculpé détenu par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire qui adresse, sans délai, au procureur général l'original ou la copie

Christian E... ayant expressément fait valoir dans son mémoire, avec justificatifs à l'appui, l'impossibilité à laquelle s'était heurté son conseil pour obtenir du greffe du tribunal de commerce de Briey la copie

d'Alain A..., visé à raison de ses fonctions ; que le tribunal avait retenu à bon droit le caractère diffamatoire des propos incriminés ; que la défense n'avait pas offert de rapporter la preuve de la vérité

échangées entre les époux [X]-[M] ; qu'en se bornant toutefois à retenir, pour écarter la nullité de ces mesures, que « ces conversations à caractère familial n'ont pas été utiles à la manifestation de la vérité

James C... du principe de l'action et de ses modalités précises par les auteurs principaux dont la rétribution de ces derniers et de l'avoir renvoyée en état d'accusation et sous ordonnance de prise de corps

signifiée le 7 septembre, à la requête de la Caisse d'Epargne, de manière individualisée, à chacune des parties ; qu'en outre, l'acte de signification au syndicat des copropriétaires indique que la copie

régulier qui lui était fait de ces courriers ; qu'en l'absence d'une production par Christian X... des courriers en cause, on ne peut s'en tenir qu'à ses déclarations ; que l'audition de ses anciens co-détenus

qualité de responsable du service export, et de gérant ou cogérant des sociétés filiales africaines, bénéficiaires du système, Jean-Pierre X... a nécessairement eu conscience de l'altération de la vérité

alors que les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés par l'autorité dont ils relèvent pour dresser procès-verbal des infractions aux règles de l'urbanisme, dont copie

sont, à quelques détails près, convergentes ; que la thèse des trois co-prévenus de Patrice X... est d'autant plus plausible que la réalisation du sinistre volontairement allumé impliquait que Ahmed

525 et une augmentation d'ancienneté de 36 % ; qu'elle a perçu des sommes exorbitantes au titre des remboursements de frais ; qu'elle paraît avoir minoré sur ses salaires les parts salariales de cotisation

résulte de l'article 446 du Code de procédure pénale que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction de répression doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité

. ; que, lors de son audition, X... a reconnu avoir chatouillé A... sous les bras et au cou ; que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce

le pourvoi n° B 23-22.909 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'annuler l'exploitation par un officier de police judiciaire, le 25 septembre 2018, d'une copie de travail des enregistrements provenant