Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002) que les époux X..., preneurs d'un local à usage

X... d'une mission partielle d'architecte comprenant les études préliminaires, l'avant-projet définitif et la constitution du dossier de demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'un immeuble

détourné au préjudice de la Société Bamy Pneus des fonds, valeurs, un bien, en l'espèce de l'argent, qui lui avait été remis à charge de les rendre, de le représenter ou d'en faire un usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu

public entendu au sens de toutes les personnes susceptibles d'acquérir des produits portant une marque ; que c'est à tort que le tribunal a estimé retenir les arguments de Franck X... relatifs à un usage

première tranche de l'opération ; que contrairement à ce qu'il avait affirmé à Mme X..., celleci ne pouvait détenir 46 parts dans la nouvelle SCI ; qu'il n'avait pu d'avantage espérer aboutir à la constitution

Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol avec usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Z... d'avoir commis l'infraction de transport d'un gibier soumis au plan de chasse sans être titulaire du dispositif de marquage et avec l'usage

donc nécessairement des faux ; que toutefois aucun des associés n'a invoqué de préjudice causé par ces faux ; que la décision de non-lieu est donc justifiée ; "alors que, dans sa plainte avec constitution

, complicité de fausses attestations et usage.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Louis- contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage

[H] coupable d'usage, détention, cession de stupéfiants et l'a condamné pénalement, alors : « 1°/ que dans sa décision n° 2023-1059-QPC du 14 septembre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article

les plaignants affirment avoir établie ; que l'article 314-1 du code pénal incrimine le fait de détourner au préjudice d'autrui un bien remis "à charge de le rendre, de le représenter ou d'en faire un usage

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 19 décembre 2000, qui, après sa relaxe devenue définitive pour faux et usage, l'a condamné à des dommages et intérêts ; Vu

en liquidation judiciaires, le 7 décembre 1994 ; qu'ayant interjeté appel de ces deux jugements, il a sollicité le sursis à statuer dans l'attente d'une décision "définitive" sur sa plainte avec constitution

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage

ROCHE Anne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage