1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest international shipping corporation (la société Crest), a fait escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été sanctionné le 25 juillet 2006 par une mise à pied disciplinaire de six jours avec retenue correspondante sur salaire pour avoir, sans autorisation, escaladé

en qualité d'ouvrier de nettoyage à compter du 1er novembre 2011 par la société Guy Challancin, a été affecté jusqu'à l'été 2014 à l'équipe de nettoyage chargée d'effectuer des prestations sur les escaliers

première" à Paris qui est quasiment passée inaperçue mais qui devrait faire jurisprudence : Paris-Habitat a obtenu de la justice l'expulsion d'une famille, locataire [...] , qui avait transformé sa cage d'escalier

2000 du lot n° 7, constatant que les canalisations et les câbles d'alimentation le desservant étaient intégrés dans l'appartement de leur voisin, qu'ils n'avaient plus accès au vide-ordures ni à l'escalier

devait être pris en compte le chiffre d'affaires relatif à un trajet réalisé pour tout ou partie au dessus du territoire national, quel que soit le lieu de vente des billets, y compris les voyages avec escale

bon droit dès lors qu'il existait déjà, préalablement à leur demande de permis de construire, un étage matérialisé par un plancher intermédiaire en bois recouvrant les Ÿ de la surface ainsi qu'un escalier

casier judiciaire du requérant traduisent un ancrage de celui-ci dans la délinquance ; qu'en outre, la condamnation du 17 décembre 2012 porte sur des faits de nature criminelle, ce qui démontre une escalade

malgré les injonctions des forces de l'ordre de se coucher au sol, résistaient à leur interpellation et faisaient preuve de violences ; qu'une mineure mordait Mme A... et la faisait chuter dans les escaliers

I..., les circonstances de l'infraction démontrent au contraire qu'il était dans un état de colère extrême au point d'escalader un mur de plus de 3 mètres avec son arme, que voulant s'en prendre à M.

délivrer à la SCI Le Ventoux aux fins de la voir condamner à réaliser les travaux de remise en état du muret droit de la terrasse, ainsi qu'une portion de la paroi métallique située à l'étage à côté de l'escalier

à ces personnes par la standardiste du SDIS de s'enfermer dans leur logement après avoir occulté au maximum les arrivées d'air), il est certain qu'ils ne se seraient pas limités à monter dans les escaliers

qu'après avoir opposé ce refus au père de Prune, elle se contentait de demander à l'enfant de venir rejoindre son père, puis face aux déclarations de l'enfant restée sur le palier du premier étage de l'escalier

Y..., la reconnaissance par les deux gendarmes de l'usage de la force, le certificat médical du docteur A... établissent qu'il y a eu violence ; que l'escalade observée dans les déclarations successives

." ; que le contrat initial d'entretien des escaliers et trottoirs roulants avait été passé entre la ville de Montbéliard et la SA Montenay le 12 décembre 1994 ; que la société CG 2 A qui a pris la suite

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banco Exterior de Espana