Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

Z... et A...) et deux sur la voie de gauche (Nicolas B... et Hervé C...) ont pu distinctement apercevoir, alors qu'ils parvenaient à hauteur et/ou à proximité des véhicules accidentés, à droite dans le

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOR

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SN Diffusion, ayant la SARL Boré

Défendeur: la société Hôtelière Bigourdane et autres Requête n°: 249/22 Ordonnance: 91066 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [G] épouse [E], ayant la SARL Boré

[S] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant Saint-Maurice d'Ardèche, 07200 Aubenas, 3 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.251 Demandeur(s) : la société Adeka Europe Gmbh Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

[U] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant Tall-Dour en Belle Roche

Défendeur : la société Betom ingenierie Requête n° : 693/23 Ordonnance n° : 91317 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Betom ingenierie, ayant la SARL Boré

, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que la SA Bureau numismatique et de change (BNC), anciennement Banque niçoise

Macsf Asssurances Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 669/25 Ordonnance n° : 90993 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [W], ayant la SARL Boré

de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY