Y... et de la fédération CGT des syndicats du personnel de la Banque et de l'assurance, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Banque Palatine ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller

QUE LE 5 MAI 1970, LORSQU'IL A ETE AVISE PAR LA BANQUE DE LA SOCIETE QU'UN CHEQUE DE 5000 FRANCS, ETABLI A SON ORDRE PERSONNEL, N'AVAIT PU ETRE PAYE FAUTE DE PROVISION ; ET QU'AYANT ALORS DEMANDE A LA

, de surcroît, la plupart du temps après l'engagement des personnes concernées, ou par le biais de courriers envoyés a posteriori à des clients déçus ; que, malgré l'argument de la banque d'avoir mis fin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

LEUR ABSENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SARL FLORALUX, AYANT SON SIEGE ET SON ACTIVITE EN FRANCE, S'EST FAIT CONCEDER LA LICENCE D'EXPLOITATION D'UN BREVET FRANCAIS

La société Caisse française de financement local, filiale de la société Dexia, est intervenue volontairement à l'instance.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, anciennement dénommée Banque populaire des Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Natexis Banques populaires, devenue la société Natixis (Natixis) ; qu'après résiliation du contrat de base par le maître de l'ouvrage, les garanties ont été appelées auprès de la BIM, laquelle a appelé

K..., s'est rendu caution solidaire dans la limite de 24 000 euros ; que par acte du 26 juillet 2012, la banque a consenti un prêt à cette société, M.

;agit d'une simple faculté ouverte à la banque et non pas une obligation ; qu'en outre, il apparaît au vu des éléments produits que la banque dès lors qu'elle a suspecté des difficultés,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

publique du 28 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° Z 16-20.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Miura, société en nom collectif

Solfea et Cetelem, devenues la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 3.