incident (cf PV des débats p. 8 et 9) la Cour a rejeté la demande d'Ariste X..., tendant : " au principal, au renvoi de l'affaire à une session ultérieure et à l'instauration d'une mesure d'expertise

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

l'intéressé ayant occasionné l'arrêt de travail, mission à laquelle cet expert a procédé le 30 octobre 1987 ; Attendu que M.

du 13 mai 1998, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande d'expertise ; 3 contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du rapport d'expertise de Mme [E], alors : « 1°/ que, d'une part, il résulte des articles 175, 233 et 237 du code de procédure civile

, il appartient au demandeur de déposer une demande de contre-expertise auprès de la juridiction qui a ordonné la première expertise ; qu'en conséquence, la cour rejettera la demande de contre-expertise

d'avoir débouté la Caisse primaire d'assurance maladie de sa demande d'expertise confiée à un médecin spécialiste, alors, selon le moyen, que l'article R. 141-1 prévoit que lorsque la contestation porte

du 16 décembre 1992, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise avec mission donnée à l'expert de faire le compte entre les parties ; que l'expert a déposé son rapport aux termes duquel la SCI

ou de formuler une demande de complément d'expertise ou de contre-expertise ; qu'en faisant état de la possibilité de contester l'expertise par la présentation de telles observations ou la formulation

, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel, la société Nouvelle Lagarde a seulement contesté la recevabilité de la demande d'expertise complémentaire formulée par M.

B..., et le liquidateur judiciaire de la société NE ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement en écartant des débats deux rapports d'expertise émanant

biologique ne peut être garantie ; qu'en rejetant l'exception de nullité soulevée par Patrick X... tirée de l'absence de scellé des flacons litigieux au motif que Patrick X... n'avait pas sollicité d'expertise

: « 1°/ que les juges doivent motiver leur décision ; que l'ordonnance du 23 mars 2006 accueillant la demande d'expertise a notamment décidé que l'expert devrait donner son avis sur

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'ordre des experts-comptables Ile de France et a condamné M.

X... pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SNAM, laquelle avait fait l'objet d'un plan de cession arrêté par jugement du 18 novembre 1997 ; qu'en ne relevant pas d'office

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, tenue de respecter et de faire respecter le principe de la contradiction, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur l'expertise

expertise conformément à l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale en relevant minutieusement dans ses écritures d'appel les incohérences, approximations, hypothèses et contradictions contenues

à la place de l'expert sans même lui donner la possibilité matérielle de le faire, puisque rejetant chaque fois les demandes des conseils de Dukan de Nitya de communication de pièces nécessaires pour

A... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'expert est tenu de convoquer les parties et leurs conseils à toutes les réunions d'expertise et il ne peut être remédié