Ordonnance : 90288 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman

[G] [J], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [K], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Net'Clean, ayant la SCP Boucard-Maman

[K] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie crédit agricole des Savoie et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

du Crédit Mutuel Iard Requête n° : 201/24 Ordonnance n° : 90614 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, ayant la SCP Boucard-Maman

la société CG Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, ayant la SCP Boucard-Maman

Défendeur : l'URSSAF [Localité 2] Ile-de-France Requête n° : 491/24 Ordonnance n° : 90859 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SCP Boucard-Maman

& Power France Requête n° : 414/22 Ordonnance : 91313 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ENI Gas & Power France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[W] [D], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[S] et autres Avocat(s) : Me [R], la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Défendeur : la société Investeam Europe Requête n° : 578/24 Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman

[H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à

Roussillon Requête n° : 928/24 Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-17.122 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur

Défendeur : la société BPCE Lease Réunion Requête n° : 972/24 Ordonnance n° : 90162 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Lease Réunion, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la banque Banque populaire occitane, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

la société BRED Banque Populaire Requête n° : 990/24 Ordonnance n° : 90175 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRED Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-19.685 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman