462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, si les erreurs ou omissions matérielles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que

° P 15-17.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la mutuelle SMABTP et de la société Bauters, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en rectification d'erreurs matérielles : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article visé en page 3, lignes 3 et 14 et qu'il y a lieu de réparer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la rectification d'erreur matérielle relevée d'office : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, se saisissant d'office, conformément à l'article

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Française d'images, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 10-17.803 et V 10-18.527 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu

conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de l'Association du comité de jumelage Rambouillet-Great Yarmouth, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense à cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général ; Vu l'article

suivante : Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro U 24-11.613 dans l'instance opposant le Comptable public en charge du recouvrement à Mme [O] [R] ; Vu l'article

: Vu l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro K 24-21.955 dans l'instance opposant l'association Femmes Relais 51 à Mme [O] [U] et France Travail ; Vu l'article

d'erreur matérielle, obtenir une modification de la rédaction de l'arrêt alors que les conditions de l'article 462 du code de procédure civile ne sont pas réunies ; qu'il convient de souligner que l'article