1998, laissant le soin à la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau à la manifestation de la vérité

Vareille, dont il avait pris le contrôle, et s'est avéré avoir conservé par devers lui les fonds empruntés, que les établissements bancaires avaient délivrés sur le vu des bons de livraisons signés par sa co-prévenue

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX D'ESPACES VERTS

tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés, les gagnants devant s'adresser, d'une part, à la société Le Lagon Vert

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

, à savoir le compte PEL de Daryn Z... et le compte ...de Seyfan Z... ", le premier étant crédité de 40 000,00 euros et le second de 44 382 euros ; qu'ainsi selon cette partie civile, le concept de vérité

données E... par les services fiscaux français » et que figurent sur ces fichiers «des trafiquants d'armes ou de stupéfiants, des financiers d'organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes

reconsidérant le mode d'exercice de sa défense, il a précisé que le contenu des communication téléphoniques dont les transcriptions figurent au dossier de la procédure, n'avait aucune relation avec la vérité

d'observer, qu'à la connaissance de François A... et Philippe X..., Poiray-France n'était pas propriétaire de la parure, avait vendu les pierres la composant ; que François A... a énoncé une contre vérité

refusant de constater la nullité de la citation aux seuls motifs qu'il concluait longuement sur les faits qui lui étaient reprochés (arrêt, p. 12, pén. ) cependant que ses conseils n'avaient pu recevoir copie

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER

avait été débouté de la demande d'inscription au passif de la Selarl en liquidation d'une créance au titre de son apport de clientèle qu'il avait présentée au juge commissaire pour le cas où il se verrait

: solde de compte n° 1760025 du 3/9/2003 de 32,93 euros, client JJ..., libellé écritures : solde de compte ; que figurent en procédure (cotes D1-39 à D1-46, D1-98, D1-100 et D1-133 et suivantes) la copie

François Y... lui avait fait cette demande, parce qu'il était délégué syndical CFDT ; il s'était lui-même rapproché de Bernard A... dans le souci d'établir une attestation la plus proche possible de la vérité

personne évoquant tout au plus une dispute comme celles qui, selon ses dires, survenaient régulièrement entre eux alors que la plaignante était sa supérieure hiérarchique au sein de l'équipe espaces verts

qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ du coup

[E] [U] ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce qui justifiait la saisie de tels documents et en quoi ils étaient utiles à la manifestation de la vérité dans la procédure ouverte sur la plainte de M.

d'enchères modifiée par cette délibération, même s'il y avait d'autres enchérisseurs ; que cette délibération lui a, à tout le moins, fait perdre une chance d'acquérir le tènement immobilier à moindre coup

trois procès-verbaux pour le même motif : nomination de Richard X... au titre de président-directeur général, ce qui paraît pour le moins étonnant et aberrant ; qu'en considérant que l'altération de la vérité

n'avait pas à l'époque un accès direct à la comptabilité, n'étant pas le gérant de la SCP Adam-C... ; qu'elle n'était pas en mesure de vérifier la réalité de l'information ; qu'étant en possession de la copie