Faits et procédure 1.

Jean-Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

du Code de commerce ne sont apparus qu'au 12 novembre 1998, date à laquelle l'expert Y..., à nouveau mandaté pour enquêter sur les autres entreprises du "groupe Stasi" faisant l'objet de nouvelles procédures

X..., fils du prévenu et M.

indiquant « subir au quotidien, de nouveau, les insultes, humiliations et comportements inadmissibles de la directrice », citant à l'appui de cette dénonciation des faits très précisément datés de la fin

la loi ; Joignant le pourvoi n° X 91-18.968 formé par la société Deloitte Haskins and Sells conseils et le pourvoi n° X 91-18.583 formé par la compagnie General accident, qui attaquent la même décision

fin à l'instance de façon définitive, en violation des articles 394 et 480 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard

Christian X..., - La ville de Nice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier

pénale, défauts de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre A...- Claude X...de s'être, entre fin 1990

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11e chambre, en date du 22 juin 2006, qui a renvoyé Mohamed X... et Emmanuel de Y... de Z... des fins

confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 460 anciens, 121-7 et 321-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure

Bernard Y... et Mme Marie Madeleine Z... épouse Y... de maintenir constamment libre le passage sur le chemin d'accès menant à la propriété de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-17 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure

incident, mettent fin à l'instance. 4.

Faits et procédure 1.

Jérôme X..., contre l'arrêt n°3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé

formé par X... en sa qualité de prévenu ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-2° de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et 593 du Code de procédure

[S] et ont délivré plusieurs commissions rogatoires, notamment aux fins de transcription des écoutes opérées dans la procédure qui en a été à l'origine ; qu'ils ont procédé à diverses perquisitions, notamment

Louisette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation