Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1989, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a ordonné

Alexandre Y..., M. Raymond Y... et M.

Sébastien X..., 2°/ à Mme Alexandra Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                     , 3°/ à la société Yonahval investissements immobiliers, société à responsabilité

ALEXANDRE ET LEURS COHERITIERS EN COMPTES, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX X... ET DE LA SUCCESSION D'ANDRE X..., SA Y...

[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.

(ALEXANDRE), 2° X...

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à pratiquer des visites et saisies ; " alors qu'en l'absence au dossier transmis à la chambre criminelle de la demande d'autorisation que vise

Marceau et Alexandre X... ; que M.

[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

procédure pénale : "en ce que la cour a condamné pénalement le demandeur du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'à l'ouverture des débats, Alexandra

Alessandro, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui au tribunal de Milan, du chef de banqueroute

désignées - M X... s'engage à prendre une assurance-vie au nom de Mme Y... et de sa fille Alexandra - en attendant que les versements prévus aux clauses 1 et 2 (pension alimentaire pour Alexandra et

Alexandre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet Bouvet & Guyonnet, société d'exercice

entre les époux, les sommes reçues par Madame Y... au titre de la pension pour l'enfant Alexandre, la Cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil. 2.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1987 qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, aux peines de cinq

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre

Alexandre, - Y...