L'ambiguïté entretenue que je ne cesse de dénoncer depuis des années, s'est encore accrue ces derniers temps, quand vous avez fait sous l'enseigne BONNET (et non COFRECO) les trois derniers salons nationaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

F..., demeurant ... à Montcourt-Fromonville, Nemours (Seine-et-Marne), 6°) Mme Z..., veuve X... G..., demeurant à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées), 7°) Mlle C... Anne-Marie, demeurant ...

Denise, Marie-Ange, demeurant Beau Soleil à Vieux-Fort (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de M

Gérard Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Anne-Marie X..., épouse

Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Anne Laure Y..., épouse Z..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

le 20 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris (12e), en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

l'article 08. 01. 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultant de l'avenant du 25 mars

d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie B... demeurant ...

Mme Anna X..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence

Denise Berthe Anne-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M. X... Gaston, Gustave, défendeur à la cassation ; M.

N° D 18-81.311 F-D N° 1388 FAR 15 MAI 2018 REJET M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.