Nicolas Y..., La chambre criminelle a, par arrêt du 18 mai 2011, décidé le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière, en application de l'article L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ; Le

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

[O] a annulé un rendez-vous le 11 février 2014 auprès du client Groupe Nicolas, et plus spécifiquement avec M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société ATHMO, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° B 21-12.045 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pole

Bech, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Arpi métal, de la SCP L.

[C], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Reder ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, l'avis de M.

Il est pollué et desservi par les réseaux d'électricité basse tension, d'eau potable et d'assainissement.

€ au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société RHENUS LOGISTICS ALSACE à rembourser à Pole

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP Fabiani

de l'obligation contractuelle de remise en état, la société Oxymine produisait, pour la première fois en cause d'appel, différents éléments attestant de ce que les biens donnés à bail étaient déjà pollués

qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin d'eau pluviale était pollué

qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin d'eau pluviale était pollué

O..., E..., K..., A..., L..., W..., P..., I..., KL... et M..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Gascogne Limousin viandes et Serval, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

moral du fait de la carence de l'employeur à solliciter pour son compte une autorisation de travail simplifiée, à l'affilier au régime général de la Sécurité sociale et à lui permettre de bénéficier de Pole

prohibées et de tenue d'une maison de jeux de hasard ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges que le loto a eu lieu sous le nom de l'association AJ ALBIGEOIS qui a porté plainte ; qu'entendue, Nicole