d'éclairer le public sur une potentielle dangerosité des sectes justifiait la dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur sur les réelles entreprises de l'association Y..., qu'en refusant le

; que Y... a pu, en toute bonne foi, face à une présentation des faits et de sa mission qui le mettait en cause, estimer qu'il avait un motif légitime à s'expliquer et à informer le public et la clientèle

menti en faisant état de ce qu'elle avait déjà signalé dans le passé des agissements similaires ; Attendu que la société Ferrings fait grief à l'arrêt, après avoir établi l'inexactitude du second motif

2, 422-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré le demandeur coupable de complicité de diffamation et a octroyé des dommages et intérêts au plaignant ; " aux motifs

Coteau, en raison de la commission d'infractions pénales imputée, sous diverses qualifications criminelles et correctionnelles, aux membres de cette société civile familiale, et de la dénonciation de la

qu'en l'état actuel du dossier, l'information n'est pas complète ; qu'en effet, la victime a précisément dénoncé des faits de viols commis par son grand-père à Marseille durant les années 1982 et 1983

articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 222-23 et 222-24 du code pénal, 2, 3, 211, 212, 214, 215, 485, 512, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Renaud Van Ruymbeke dans laquelle il dénonçait les faits qui auraient été commis selon lui par M. F... et M.

des lignes de crédit par la banque ; que, n'étant pas tenue de s'expliquer sur les éléments qu'elle décidait d'écarter et répondant aux conclusions prétendument délaissées, elle a, par ces seuls motifs

été commis au mois d'août 1984; qu'au soutien de leur plainte, elles ont invoqué les dispositions de l'article 7 du Code de procédure pénale modifié par les lois du 10 juillet 1989 et du 4 février

de diverses demandes la juridiction prud'homale ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

, et suffisamment motivée ; de sorte qu'en se bornant à affirmer, par un motif ambigu et sans apporter la moindre précision sur les faits reprochés à M.

que la date du document litigieux ne correspondant manifestement pas à la vérité, la société Bennes Marrel avait pu légitimement croire qu'il s'agissait d'un faux et qu'elle avait donc agi sans mauvaise

pénal, de l'article 2 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a rejeté l'exception de prescription soulevée par Jean-Paul X... ; "aux motifs

QU'aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige,

et manque de base légale ; "en ce que François X... a été débouté de ses demandes en indemnisation fondées sur l'article 91 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, sur la souscription d'OBSA

ouverture de crédit en compte courant de 750 000 francs, renouvelable annuellement par tacite reconduction à chaque date anniversaire de la date d'échéance, soit le 20 septembre, avec faculté de dénonciation

; mais que le prévenu ne se contentait pas en l'espèce de dénoncer une mauvaise gestion, qu'il parle à deux reprises de trucage de comptes imputable à la partie civile ; qu'il n'a apporté aucun élément

date des faits, de l'article 6 1er de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 105, 116, 201, 205, 206, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabrielle Goetzmann et Daniel Z... coupables du délit prévu et puni par l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ; "aux motifs que Daniel Z... et Gabrielle