. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

X..., usager du service public industriel et commercial de distribution du gaz, et son assureur, la compagnie MACIF Centre Europe, à la société Gaz de France et à ses assureurs relève de la compétence

A..., un plombier de la société DAC service pénétra dans le studio à la demande de la copropriété et procéda à la réparation ; que, le lendemain, une explosion de gaz se produisit et causa des dommages

que la société Incore a livré à la société Schlumberger industries, aux droits de qui est venue la société Actaris, un lot de 180 000 joints en caoutchouc destinés à assurer l'étanchéité de compteurs à gaz

compteurs, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille de chlore dans une station de traitement d'eau potable, une fuite

[G] a coupé les gaz, s'est dirigé vers la véliplanchiste sans trop s'approcher, l'a injuriée, a décroché la voile qui bloquait les hélices de ses moteurs puis a remis les gaz et repris la route ; que lorsqu'un

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour délit de fuite

121-3, 222-19 du Code pénal, 1392 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard Z..., employé du gaz

descend pour venir agresser le chauffeur de taxi ; qu'entre ce conducteur et le chauffeur de taxi des coups sont échangés en dépit de l'intervention du fonctionnaire ; que le chauffeur de taxi vaporise le gaz

Se plaignant de fuites survenues à plusieurs reprises dans le courant de l'année 2006, la société Cydel a, par acte du 25 août 2006, assigné en référé-expertise la société Inova. 4.

Y... et de tomber sur le sol ; qu'en cherchant à empêcher la fuite de son adversaire, M.

Eugénie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende, 6 mois de suspension

Djemel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

qu'il indiquait avoir fait usage de sa bombe lacrymogène alors que Jonathan Y... tentait de se relever et être parvenu à lui passer la seconde menotte ; que ses yeux étaient par la suite irrités par le gaz

Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue à l'aide d'une bombe lacrymogène et a mis l'individu en fuite

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2006, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Bernard Z... des chefs d'homicide involontaire et délit de fuite

condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que José De Y..., gérant de la SARL De Sa et Cie, s'apercevait en 1998 que ses factures de livraison de gaz