Manuel X..., domicilié ... ..., 11560 Fleury d'Aude, défendeur à la cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs purement matérielles ont été commises dans l'insertion

462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déférée le jugement dont la rectification sera ci-après ordonnée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal

462 du code de procédure civile ; Attendu que le montant accordé au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail est erroné ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES

Pourvoi n° K 15-18.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

10.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

[L] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Le Bois de Trembles, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Me [P] et la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle ont été appelés.

Requête n° Y 23-15.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Frouin, président, et après en immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation de la cour d'appel de renvoi, à savoir Nancy ; Attendu que cette cour d'appel ne peut être désignée

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'affaire susvisée qu'il convient de rectifier comme suit : page 2 , ligne 15 ,

462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, en page 3, le dispositif est incomplet, qu'il y a lieu d'ajouter « sauf en ce qu'il a déclaré le licenciement fondé

Liffran, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt est entaché d'une erreur

462 du code de procédure civile ; Attendu que conformément au conclusif de l'arrêt rendu le 7 mai 2014, une cassation partielle sur le troisième moyen du pourvoi de la salariée a été également prononcée

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

15-25.508 N 15-25.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code

462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de la seule lecture du jugement du 4 mars 2010 que le tribunal avait, dans les motifs de sa décision, identifié et chiffré

commandite par actions, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Crédit à l'industrie française, société anonyme, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir cassé le jugement du tribunal d'instance d'Orléans