général en date du 27 janvier 2015, et les notifications et lettre recommandée par elle expédiées, conformément aux dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale, le 7 janvier 2015 ; le dépôt

fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la partie civile n'a pas eu communication de pièces produites par le prévenu et que ces pièces ne figurent pas au dossier

, lequel notamment, à l'audience du tribunal, a soutenu en cherchant à contredire ses précédentes affirmations, que l'intervention de Bernard Z... l'était à son insu; qu'il ressort, en outre, du dossier

par l'avocat de l'accusé devant la cour d'assises que celui-ci ait allégué l'insuffisance des diligences accomplies par l'huissier chargé de citer le témoin Ali X...

D... et celui où elle a heurté le muret surmonté d'un grillage ; que pour lui, il aurait fallu plus de temps pour que la porte avant gauche s'ouvre et que le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert

qui interdisent l'audition en qualité de témoin, et donc sous serment, des personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants ; qu'il résulte de la procédure que c'est par la déposition

cependant de constater que si les expertises restent lacunaires sur le point essentiel de savoir si la partie rajoutée sur l'avenant l'a été ou non à l'insu de l'employeur, de nombreux éléments du dossier

par les parties et notamment par le prévenu ; qu'au cas d'espèce, dans ses conclusions régulièrement déposées, Michel A...faisait notamment valoir que l'ordonnance du juge d'instruction du 28 février

Il émanait de la Cellule de lutte, d'information et de prévention du harcèlement sexuel (Cliphas) de l'établissement.

précisément le site du bassin pour y avoir déposé la mini-pelle à la disposition de la société Gideo qui la restituait à la société Sermat ; "... qu'en tout état de cause il n'est pas démontré que

3 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure, il apparaît cependant des éléments du dossier

X... déposaient des conclusions de nullité, soutenant que l'absence au dossier de la commission rogatoire et du procès-verbal de perquisition ne permettait pas de vérifier la légalité de cette perquisition

de sécurité à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, aucune faute personnelle ne peut lui être reprochée ; qu'en annexe de ses conclusions régulièrement déposées

instance de Versailles, puis a ordonné un supplément d'information aux fins de procéder à la mise en examen de Y... du chef de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité et de compléter le dossier

X..., en date du 29 avril 2015 ; "aux motifs propres que le prévenu soutient que l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction du 29 avril 2015 doit être annulée et le dossier renvoyé au procureur de la

avec violence, contrainte, menace, surprise sur mineurs de 15 ans et, en répression l'a condamné à deux années d'emprisonnement dont dix huit mois avec sursis ; "aux motifs qu'au vu des éléments du dossier

et des libertés fondamentales, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel du prévenu irrecevable ; "aux motifs que le seul acte d'appel figurant au dossier

M... et sa parentèle ont confié différentes procédures à la SELARL [...] dont le dossier opposant Mme I...

le premier, en date du 16 janvier 2003, l'incompatibilité de son état avec une comparution à l'audience et le second, en date du 24 janvier 2003, l'incompatibilité de son état avec l'instruction du dossier

C..., et que le confirme la "Notice of Readness" figurant au dossier, le navire H...   était, le 13 avril 2011 à son arrivée au port de [...]