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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02108
9 novembre 2010
Z..., et à l'AGS de Marseille ; Attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Simone X... est décédée le 31 mai 2010 ; Qu'il convient d'interrompre l'instance et d'impartir un délai de quatre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100440
15 mai 2013
. ; que l'instance se trouve donc interrompue ; Attendu qu'il y a lieu d'impartir un délai aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut
ECLI:FR:CCASS:2013:C100623
12 juin 2013
en cassation contre un arrêt rendu le 22 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu que Gilbert X... est décédé le 10 janvier 2013 et que ce décès a été notifié le 8 avril 2013 ; que l'instance
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00667
25 juin 2013
du code de procédure civile ; Attendu que la société International corporation équipement a formé un pourvoi le 27 juin 2012 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mars 2012 dans une instance
ECLI:FR:CCASS:2007:C101410
6 décembre 2007
Dexia venant aux droits de la société Comptoir d'escompte de Belgique s'est pourvue en cassation le 23 février 2005 contre un arrêt rendu, le 10 mars 2003, par la cour d'appel de Bordeaux dans une instance
ECLI:FR:CCASS:2008:C100443
16 avril 2008
X... épouse Y... est décédée le 18 mars 2008 ; que l'instance est interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation
61372450cd5801467741479b
26 octobre 2004
le 7 août 1999 et que son décès a été notifié le 5 mai 2000 ; que sa veuve, Julie Z..., est elle-même décédée le 11 mars 2002 et que son décès a été notifié le 19 septembre 2003 ; Attendu que l'instance
6137242ccd580146774132f1
28 septembre 2004
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux héritiers de Stéphane X... dit Y...
61372407cd58014677411503
11 mars 2003
procédure civile ; Attendu que la Banque nationale de Paris (BNP) s'est pourvue en cassation le 29 février 2000 contre un arrêt rendu, le 11 janvier 2000, par la cour d'appel d'Amiens dans une instance
civ3
61372495cd58014677416b05
21 février 2006
commerce de Paris en date du 14 mars 2005 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Martine ; Attendu que par arrêt de cette chambre du 18 octobre 2005, l'interruption
6137249fcd5801467741709d
28 juin 2005
Z... a été désigné comme liquidateur judiciaire ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter le liquidateur judiciaire à satisfaire aux dispositions des articles 978 et suivants du
civ2
613724a2cd5801467741721c
3 novembre 2005
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'INTERRUPTION de l'instance ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter
613724a6cd5801467741740a
. ; Attendu que Mme X... est décédée le 17 janvier 2002 et que son décès a été notifié aux consorts Z... le 8 août 2002 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les héritiers
6137250dcd5801467741a92b
18 septembre 2007
est donc interrompue et qu'il convient d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT un délai de cinq mois aux parties à compter
613724d2cd58014677418a61
28 novembre 2006
. ; Attendu que Mme X... est décédée le 9 mai 2004 et que son décès a été notifié aux époux Y... le 7 juillet 2004 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date
613724d6cd58014677418c03
16 janvier 2007
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de cinq mois aux parties à compter
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00892
22 septembre 2015
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de quatre mois à compter de ce
ECLI:FR:CCASS:2013:C101162
23 octobre 2013
cassation le 21 décembre 2011 contre un arrêt rendu le 7 septembre 2011 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 15 mai 2013) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2013:C101352
20 novembre 2013
pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 22 mars 2012 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ,. 12 juin 2013, pourvoi n° 12-19.719) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2014:C300081
21 janvier 2014
. ; Attendu qu'Alexandre B... est décédé le13 août 2013 et que son décès a été notifié le 14 novembre 2013 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties
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