Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.

MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches du pourvoi principal formé par MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J] [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2002) d'avoir admis que ses oncles, MM.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société [...], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. E... et C... S..., de MM.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [R] [W], et l'avis de M.

émis par le n° 06 09 37 41 43 et que Mme F... n'avait effectivement adressé à la partie civile entre le 19 décembre 2012 et le 22 mars 2013 que des SMS et des MMS, ne pouvait, sans méconnaître le sens

pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 621-7 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 mai 2003, la SCI La Jument Blanche

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Golf resort terre blanche

Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l&

- des fils d'entrée de 1.5 mm2 et de 0.75 mm2 en sortie dudit transformateur désolidarisés des bornes de connexion du transformateur, avec perle en extrémité de I 'un des fils de 0.75 mm2 qui

production a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 4 janvier 2000 et 17 octobre 2000 ; que les mandataires judiciaires ont assigné la SCI La Roseraie, la SCI Résidence du commandant Blanche

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société La Croix blanche, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

[R] [F], Mme [W] [F], Mme [B] [F], M.

Z..., B..., interpellé dans la chambre n°10, MM. X... et A... ; qu'une information judiciaire ayant été ouverte, M.

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, MM.