Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-24-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme B.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit aux pourvois principal et incident par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Harmonie mutuelle

X... ne remplissait pas les conditions lui permettant de bénéficier de l'exonération de cotisations prévue pour l'embauche d'un premier salarié, a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues

2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief

n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 227 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., notaire, exerce sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Sur le premier moyen Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025, où étaient présents, Mme Martinel, présidente, M.

Y... ont assigné les consorts X... en paiement, la première, d'un solde sur honoraires, le second, d'une indemnité forfaitaire de résiliation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2, 199, 706-71 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme,

étant réunis ; Sur la première branche du moyen des époux D... et la première branche du moyen complémentaire d'Alain Y... et de Jean-Claude C... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par