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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88713
26 juin 2025
[Y] [J], Mme [S] [F] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88712
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Agence cinéma éducation une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88716
3 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Vivaldi une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88715
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [C] [S] et la société Magellan Management & Consulting une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88711
19 juin 2025
[T] [G] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88704
24 juillet 2025
[U] [R] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88772
9 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société A.R Conseil une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88791
27 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Charles Barbier une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88875
16 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [W] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88872
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [V] [J].
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88876
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [I] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88879
7 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Hawai une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88889
28 mai 2026
[V] [H] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88888
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [O] [V] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88886
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [F] [W] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88344
20 avril 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Banque CIC Sud-Ouest une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88334
6 avril 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Lyonnaise de banque une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88384
29 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Lca Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88452
14 mars 2024
[I] [C] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88487
20 juin 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société EG Retail France une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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