Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

. ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'elle avait formé au nom de la société Fidal et de Mme X

cour d'appel de Montpellier les 5 juin 2001, 19 février 2002 et 23 octobre 2001 au profit de Mme A..., et que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 février 2004 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 avril 2004, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

[V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la compagnie Aviva assurances et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Sevaux et Mathonnet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 21-14.053 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

[Y] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance

Travailleurs du rail de [Localité 3]-Nord solidaire unitaire et démocratique Sud Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société SNCF réseau Avocat(s) : la SCP Fabiani

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 22-20.456 Demandeur(s) : la société Cera Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

Pourvoi n° : Y 23-10.072 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Eco environnement et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : P 23-16.204 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Fonds

n° : A 23-18.630 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Eco environnement et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Fabiani

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60216 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : V 22-15.447 Demandeur(s) : le préfet de Seine-et-Marne Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : H 21-25.873 Demandeur(s) : la société France azur et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

[N] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50721 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Pourvoi n° : U 23-23.983 Demandeur(s) : le cabinet M.L.P.N Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 5], la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : T 21-24.020 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société