AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

en valeur à neuf et à celle de 12 281 049 francs, vétusté déduite, sans se prononcer sur le droit à indemnisation de la société Sorac France au titre de la garantie « valeur à neuf » qu'elle invoquait

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° C 15-20.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François,- Z...

Z... auquel il avait cédé le portefeuille ; que le locataire, ayant versé, à son entrée dans les lieux, une somme de 50 000 francs en contrepartie de travaux d'embellissement et d'améliorations, a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U] a été engagé en qualité d'ingénieur élève, le 16 novembre 1987, par la société IBM France. Il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général global technology services. 2.

(les sociétés françaises) sont titulaires en France d'une marque semi-figurative "Outils X... ", caractérisée par cet élément verbal associé à une tête de loup stylisée, le tout en caractères jaunes sur

le lieu habituel de travail de M.

Francis, - Y...

dans lequel il est menacé et qu'il se trouvait sur le territoire français dans des conditions régulières ; que le prévenu ne justifiant ni de sa date d'entrée sur le territoire français ni des circonstances

/Le Guyader) 930 actions de la société anonyme Distillerie Y... au prix de 1 041 460,50 francs (soit 1 119,85 francs l'action); que, le 23 avril 1984, les consorts Z...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

FROUIN, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° Z 15-29.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° Y 19-17.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10159 F Pourvoi n° M 15-11.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° Z 15-18.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 23 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 397 F-P+B Pourvoi n° D 16-10.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D/90-12.668 formé par : 1°/ la société civile de moyens des docteurs Didier-Gilles