[B] et [S] étaient associés dans le cadre d'un contrat d'agent général conclu avec la société d'assurance Gan (l'assureur) ; qu'à la suite de la mise en examen de M.

En conséquence le Conseil de prud'hommes d'ABBEVILLE dit et juge qu'il convient de condamner l'Association Le CENTRE RELAIS à verser la somme de 462, 56 € au titre de rappel de salaires pour la période

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société BDR & Associés

avocat à la Cour de cassation, ET : la société Marmalcoa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Abeille

Recma Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Cogedim [Localité 12] Métropole et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

J..., K... et L..., les sociétés Commercial Union assurances, venant aux droits de la société Abeille assurances, GAN incendie accident, banque Gallière, venant aux droits de la Banque du Dôme, et UIS,

J... et de son fils mineur Brice, a saisi le TASS d'une action en reconnaissance de faute inexcusable de la SAS Les Abeilles Marseille Fos, employeur de M. Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2008), que Mme X..., engagée en 1985 par l'Association du foyer nancéien du jeune

domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 23-11.077 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'association syndicale libre Phase III Rénovation du centre

de la société Axa conseil IARD, société anonyme venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... n° 230, 21000 Dijon, 3 / de la compagnie Abeille

-17.957 Demandeur(s) : la société Goudard Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société Ederki et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Abel D..., demeurant ..., 06160 Juan G..., 7 / de M. Denis E..., demeurant ..., 8 / de Mme Edith A..., épouse F..., demeurant ..., 9 / de M.

Abel Y...a seul hérité. M.

(Nîmes, 29 juillet 1997) que la société SCEA Guichard Henri et fils, pour son exploitation agricole, était assurée contre le risque de grêle, par trois contrats d'assurance, auprès de la compagnie Abeille

construction immobilière, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie Courcelles investissements (la société ) a assigné son assureur, la société Aviva assurances, venant aux droits de la société Abeille

simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Habitat loisir construction (HLC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Saulnier [N] & associés

salaire différé, de prouver que sa mère avait la qualité d'exploitante agricole, qu'il avait effectivement participé à son exploitation agricole et qu'il n'avait perçu aucune indemnisation et n'était pas associé

[J] [N], 4°/ à Mme [W] [N], tous deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 8], 5°/ à la société Aviva assurances, devenue Abeille Iard & Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

[F] [P], 8°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Aviva assurances, 9°/ à M.