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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372575cd5801467741de61
3 octobre 1994
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs
comm
61372392cd5801467740b88f
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Léon Eyrolles
61372630cd58014677423a1e
14 juin 2000
les conditions du direct ; que les questions ne lui avaient pas été communiquées préalablement et l'émission avait pour objet sa situation personnelle à une période où, démissionnaire du Centre Pierre Léon
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000
édure suivie, sur sa plaintec/Gilles C
6137256dcd5801467741da47
7 mars 1996
- LEZORAINE Marguerite, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles
soc
61372389cd5801467740b191
3 octobre 2000
Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a condamné le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement avec
6137260fcd58014677422a49
26 avril 2000
que s'il est commis en violation des dispositions réglementaires sur la police des lieux ; qu'il est reproché à Mustapha X... d'avoir vendu des glaces sur la commune de Clichy devant le 15 de la rue Léon
613726a1cd5801467742733c
29 mars 2006
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende
6137261acd58014677422f9a
11 mars 2003
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 2002, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de dénonciation
61372627cd580146774235b4
5 décembre 2001
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372588cd5801467741e8aa
9 mars 1994
procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, dans son dispositif, condamné Roberjo et sa compagnie d'assurances à payer à Gilles
61372694cd58014677426b88
20 décembre 2006
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X
613726a0cd580146774272cc
8 mars 2005
partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles
61372630cd58014677423a57
18 décembre 2001
Gilles, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 22 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise
6079a87a9ba5988459c4d672
29 septembre 2004
Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit ; Sur
613725b1cd5801467741fd4f
27 février 1997
Gilles, - C...
6137244bcd580146774144fc
4 janvier 2005
Léon X... et à Mme Isabelle X... ; que, le 10 juillet 1998, la Société marseillaise de crédit (SMC), créancière hypothécaire de Louise et Léon X..., a déclaré sa créance et a présenté au juge-commissaire
61372450cd580146774147ae
20 octobre 2004
procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'employeur le 18 avril 1996 et l'adoption par le tribunal de commerce de Marseille, le 29 avril 1997, d'un plan de cession au profit de la société Léon
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol
613724a2cd580146774171e1
7 janvier 1992
Suzanne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Léon SITTLER du chef de
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