CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien B..., demeurant à Marseille (12ème) (Bouches-du-Rhône), campagne La Meunière, 143, route des trois Lucs

Jean-Luc Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Jacqueline X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Luc Y..., 2 / Mme Carmen X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SCI Lagnes, de la SCP Boré,

Jean-Luc D..., demeurant ... (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., 3 / de M. Roland A..., 4 / de Mme Eliane A..., née K..., demeurant ensemble Les Frênes, lot n ..., 5 / de M.

Luc X..., demeurant chemin des Fontaines à Saint-Génies de Malgoire, Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [W] et de Mmes [A], après débats

X... selon le tracé A'tel que défini sur le plan annexé au rapport d'expertise, écartant ainsi le trajet C, proposé par l'expert, traversant la parcelle 3228 appartenant en indivision à Monsieur Jean-Luc

Luc Z..., demeurant chemin sous le Bois, 63122 Fontfreyde, 2 / du Crédit Agricole, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., 4 / de la banque La Hénin

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie A..., demeurant à Sainte-Anne (la Réunion), Les Orangers, 12,

Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE LUC X..., QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR ET MANOEUVRAIT POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR SA GAUCHE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.