Z... le 16 octobre 1985 sur le secteur de Pacé, il indiquait précisément : "je suis témoin de l'accident survenu au Pont de Pacé à 9 heures 30, ceci en soulevant une poubelle noire de terre et de coquillages

son siège social ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte avait été délivré à "la Générale du bâtiment" dont le siège social est 8 rue Jean Jaurès, 29120 Pont

en cette qualité à l'hôtel de ville de Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal de grande instance d'Agen, au profit de : 1 / M.

leur état antérieur dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; "aux motifs que, par courrier du 29 mars 1990 au procureur de la République d'Angers, le maire des Ponts-de-Cé

suisses sur un compte numéroté ouvert dans une banque suisse, sur lequel René Z... a effectué plusieurs retraits; que, selon ce dernier, ces opérations auraient correspondu au versement, par la société Pont

règles techniques qui lui sont applicables et a ainsi déchargé de leur responsabilité les fabricants des éléments incorporés à ce matériel ; qu'en l'espèce, la société Eiffel n'est pas le fabricant du pont

cave aménagée en atelier et proposait de retenir la surface utile mentionnée au cadastre pour un total de 212 m² et que le commissaire du gouvernement se fondait sur une surface de 203 m², après pondération

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-13.173 et Q 99-13.174 formés par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont

en 1998 ayant consisté à faire des remblais, des travaux de terrassement, divers aménagements et une clôture, ils ont été relatés ci-dessus, ont été dénoncés en premier lieu par le maire de Pont-Saint-Martin

de Basile à Rimeize (Lozère), 2 / de la société civile immobilière Le Pont de Basile, dont le siège est à Pont de Basile à Rimeize (Lozère), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque,

au Code du travail, et, en répression, l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que si l'enquête n'a pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute du pont

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des transports 94, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

[L] [V], le 12 juin 2018, des termes suivants : « j'ai trouvé le plus gros porc français qui accueille tout le misérabilisme du monde !! [01] champion du monde !!!

demeurant Foyer des migrants, Marnaz (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit des Etablissements Gervais-Le Pont

en paiement de la somme de 154 834,01 francs au titre du solde débiteur de son compte courant d'adhérent pour fourniture de marchandises et d'une somme de 168 390,95 francs au titre d'une "convention porcs

Catherine X..., épouse d'Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de la société Thibierge, Daublon, Pone

Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont