de renvoi avait été saisie après cassation sans préciser les éléments le lui permettant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1215, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après

reprendre les termes du jugement du 7 juin 2002 ; que si la juridiction de jugement ne peut pas annuler l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction qui n'a pas statué sur tous les faits dont il est saisi

vente de produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact, sont des dispositions relatives à la mise sur le marché de ces produits ; que ces dispositions ont donc cessé

de jugement, fixée au 10 mars 2006 ; qu'à cette date, le tribunal a renvoyé l'affaire au 12 mai 2006, avec maintien en détention du prévenu ; que, le 12 mai 2006, Thierry X... a été condamné à quatre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 janvier 2020, pourvoi n° 18-16.759), M.

Y... qui n'a pas comparu à cette audience et que l'affaire a été renvoyée à celle du 14 juin 2010 après convocation adressée à X... T...

197, 199, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées par l'accusé, après

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur

Z..., étant observé que ce dernier n'a cessé de dissimuler ses relations avec M.

[X] et [V] [Z], Mme [O] [Y], épouse [Z], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 22 février 2023, qui, sur renvoi après

jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement ; qu'à l'audience du 27 mars 2017, le tribunal, devant lequel M.

X..., agent affecté à Montauban, a cessé le travail le 10 mars à compter de 13h30 après avoir travaillé de 7h30 à 12 heures ; que la SNCF, considérant qu'il était en absence irrégulière, lui a notifié

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2016.

qu'eurent été abusivement obtenus des certificats de race pure ; Attendu qu'une information a été ouverte, au terme de laquelle le juge d'instruction, par ordonnance du 17 décembre 2002, a renvoyé

avoir fait livrer à deux sociétés italiennes, qu'il dirigeait à l'insu de son employeur, des marchandises pour un montant de 14 millions de francs qui n'ont pas été réglées par ces sociétés ; que, sur renvoi

crime et le délit de faux et usage de faux en écriture publique ou privée n'est pas établi, puisqu'il n'existe légalement aucune obligation de mentionner sur une décision de justice une demande de renvoi

, après avoir prononcé le non-lieu au profit de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n F 92-44.579 et N 93-40.196 ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué

Paris, qui n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que le conseiller qui présente le rapport dans une affaire correctionnelle soumise à la cour d'appel doit faire partie de la formation juridictionnelle