est à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Assurances mutuelles de France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances mutuelles de France (groupe Azur), dont

1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1°/ du Centre médico-social des sociétés d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Centre médical La Fayette

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 avril 2022), le 11 décembre 2017, le véhicule appartenant à Mme [X] a été percuté par un autre véhicule, assuré par la société Assurance du crédit mutuel IARD (l'assureur

litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances du crédit mutuel - IARD, société anonyme, 2°/ à la société Groupe des assurances du crédit mutuel, société anonyme, ayant tous deux leur siège

de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances

Y... commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier a engagé, le 20 juin 2000 contre les sociétés d'assurances une action en paiement des indemnités compensatrices de fin de contrat consécutives

Sogaco, assurée en police responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des désordres ayant été constatés, les consorts Y... ont assigné en réparation leurs vendeurs

X... ; que, par assignations des 6 et 9 mai 1994, la société Vikings et la société groupe Azur, devenue la société Azur assurances (société Azur), assureur corps du voilier, en ont demandé réparation à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Assurances du Crédit mutuel IARD s'est pourvue

X..., assuré auprès de la société Assurance juridique Mutant a été dérobé et retrouvé calciné ; que M.

ETAIT DANS L'INCAPACITE TOTALE DE TRAVAILLER, ONT, LE 20 MAI 1981, APPELE DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE LA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE SUR LA VIE HUMAINE (LA SOCIETE D'ASSURANCE), AUPRES DE QUI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Assurances mutuelles de France, les conclusions de M.

assurance vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie, auquel M.

[K] [G], 2°/ Mme [I] [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Assurances immobilières de Paris (AIP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Assurance Mutuelle des Motards à verser à M.

X... a été embauché, le 27 octobre 1997, par la société d'Assurance mutuelle Groupama Loire-Bourgogne en qualité de responsable d'agence ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

à la société Soge Factoring ; que l'assureur de cette dernière, la société Les Assurances du crédit (la société d'assurance), a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une somme d'argent représentant

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure prévue à l'article 66 de la convention collective de travail des inspecteurs du cadre des sociétés