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1 993 résultats pour « Lise DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300901

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

professionnel de plus de dix logements au profit d'un acquéreur ne s'engageant pas à proroger les contrats de bail à usage d'habitation en cours à la date de la conclusion de la vente qui contiendra la liste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300903

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

professionnel de plus de dix logements au profit d'un acquéreur ne s'engageant pas à proroger les contrats de bail à usage d'habitation en cours à la date de la conclusion de la vente qui contiendra la liste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300995

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Son article troisième énumère dans sa première partie la liste de 11 charges communes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01436

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et la dignité de celle-ci, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel et sans que l'employeur dûment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10065

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de matériel qui serait donnée en location à ses filiales, mentionnant le tracteur litigieux ; que cette liste est une simple énumération de matériel et non un contrat de location établi ; que la facture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01719

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

primes de résultats à partir de l'année 2004 alors que lors de son embauche aucune prime n'avait été stipulée dans la lettre d'engagement établie par la société américaine MAXIM Integrated products et dûment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10617

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

lot en gestion : « Un franchisé ayant apporté à un cabinet intégré un nouveau lot de gestion en reste propriétaire de la relocation comme de la revente », avec une exclusivité pour les relocations durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11325

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

C... au sein du syndicat, contestation qui ne peut être soulevée que par les membres de ce dernier ; qu'aussi, la requérante, dûment représentée par le secrétaire général nommé et habilité dans ses statuts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100350

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

En effet, et même si cette dernière s'en défend, il résulte des échanges de mails entre elle et le Dr F..., médecin inscrit sur la liste mentionnée à l'article 431 du code civil, qu'elle n'a pas répondu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310375

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

gestion de projet, telle qu'elle est définie aux présentes comprend la réalisation par le gestionnaire de l'ensemble des prestations de services nécessaires à la gestion de ce projet et telles que listées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300506

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02198

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Nous vous remercions, si le contrat est agréé de bien vouloir nous faire parvenir les deux exemplaires dûment signés et paraphés ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300204

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI [K] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310270

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme K..., de Me Le Prado, avocat de M. Y... et de Mme W... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300673

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100429

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

d'accord prévoit simplement que les parties ont décidé d'y consigner les points d'accord intervenus entre elles, préciser les moyens de mise en oeuvre de ces points d'accord, et le cas échéant, de lister

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00361

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

protection des salariés, articles R. 3121.2 qui précise le paiement du temps de douche, article R. 4228-9 qui traite de la mise à disposition des douches ; Attendu que Monsieur X... apporte un document dûment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00640

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Il convient donc de s'assurer que chacun puisse s'inscrire dans ce rythme et les managers disposeront à ce titre d'un état qui reprend la liste des collaborateurs non révisés depuis trois ans » ; qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00211

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Après enquête du parquet national financier, sur signalement du procureur général de la Cour des comptes, portant sur la comptabilité de la société [1] afférente à son activité liée à la société [3], une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10084

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle

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