COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-20.705 Demandeur(s) : la SCP Bertin Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-13.148 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la

[K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Btsg, ès qualités Ordonnance : 61049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

A..., notaire, demeurant à Frehel (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit : 1°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant à Matignon

[E] [G] 2° Mme [Y] [G] représentés par : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.238 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

MARIGNAN PROMOTION qualifiée de "maître d'ouvrage" et la S.A.R.L.

Sella, toutes deux domiciliées L'Envol, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 3 / de Mme Marie-France G..., domiciliée La Garrigue, La Plaine Notre-Dame, 13700 Marignane, 4 / de M.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-10.087 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la copropriété des [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Alpha construction et autre Ordonnance : 61100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Bader Z... a été interpellé par les fonctionnaires des douanes, à l'aéroport de Marignane , le 14 octobre 2013 , en possession d'un lot important de bijoux dissimulés dans ses bagages ; que l'enquête a

__________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.519 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.760 Demandeur(s) : Mme [F] veuve [C] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.761 Demandeur(s) : Mme [R] veuve [D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

[B] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.998 Demandeur(s) : Mme, [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur