par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Montagu Private Equity et Brassica

de la société, par M.

la société Lidl, Mme X..., devenue chef caissière, a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle, puis déclarée inapte à son poste par le médecin du travail ; qu'elle a été licenciée le

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mesnard & Associés, dont le siège est

de comptabilité de l'entreprise au moment de la relation contractuelle.

Résidents, la facturation, la comptabilité fournisseurs, la paie et d'une manière générale le suivi et le respect de la réglementation comptable et sociale, notamment dans sa spécificité associative et

euros en 2014) et qu'elle avait développé à destination de la société W... une importante activité de redevance et de prestations publicitaires non négligeables au bénéfice des sociétés du groupe L'OREAL

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 par la société Cerp Lorraine, aux droits de laquelle vient la société RTB

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er novembre 2004 par la société Aldis Bourgogne, en qualité de responsable service clients, statut

[Z] et [KK] coupables de complicité d'abus de biens sociaux et de recel de ce délit et les ayant condamnés solidairement à payer à la société SFCMC des dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article

X..., qui s'apprêtait à quitter l'entreprise, comme il en avait informé les fournisseurs chinois, et à rejoindre la société Maness créée par M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

..., de la société Clausim et de la société [...] , de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur national d'enquêtes fiscales et du directeur général des finances publiques, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 septembre 2009) que Mme X... a été engagée le 20 août 2001 en qualité de responsable comptabilité

E... de la société CRBE et qu'elle avait l'obligation d'en référer à la directrice générale de cette entreprise, Madame M...

et de la TVA ; "aux motifs que vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (cf. ordonnance) "alors que, d'une part, seuls le chef de service d'une des directions nationales

directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse

X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute

sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 2000 conclu au sein de la Société Le Pian distribution prévoyait la comptabilisation individualisée du temps de travail par un document