point Bernard K... a fait valoir que seul le matériel lourd, comme par exemple un monte-charge, était prêté par ses services aux employés de la société Tek qui en avaient besoin pour accomplir leur mission

déterminée en qualité de monteur câbleur niveau II échelon 1 coefficient 170, les relations entre les parties se poursuivant à durée indéterminée sur la période du 1er août 1982 au 3 octobre 1997.

biens sociaux commis au préjudice de la SARL Euro Construction et, en répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement, outre la peine de privation des droits civiques, civils et de famille pendant une durée

Q..., dans le cadre d'une mission complète (tenue de la comptabilité, révision des comptes, actes juridiques, déclarations sociales et fiscales) depuis le 1er janvier 2001 ; que M.

FCFP, n'apparaissait pas dans la comptabilité de ce dernier et que les chèques établis à son ordre avaient été endossés par Roland B..., d'abord au profit de Julien X..., pour un montant de 27 millions

extension du redressement judiciaire ouvert le 16 juin 1991 à l'encontre de la société Etablissements Bach ; Attendu, en second lieu, que lorsque le jugement arrêtant le plan de cession ne fixe pas de durée

société Primonial a notifié à la société de Gestion la résiliation du contrat avec prise d'effet au 30 septembre 2009 puis l'a mise en demeure de lui verser la rémunération qu'elle estimait lui être due

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par la société Football club de Metz par contrat à durée déterminée du 1er juillet 1995 de cinq ans, prolongé pour une durée équivalente par avenant du 7 août

contrat du 24 avril 2006, la cour d'appel aurait réduit le montant de la clause pénale litigieuse au regard des seules économies réalisées par le créancier en ce qu'il n'avait pas pu poursuivre sa mission

Z... d'une nouvelle mission d'expertise en informatique » ne pouvait être retenue dès lors que M.

vous prions donc de nous communiquer une copie de ce contrat, dont l'existence vous surprendrait beaucoup", la cour d'appel qui pour retenir qu'une convention est intervenue entre les parties sur la mission

réseau en Picardie, la société [W], par lettre du 29 décembre 2008, a résilié le contrat avec effet au 30 septembre 2009 et proposé à la société [Y], qui l'a accepté, de proroger de trois mois la durée

[C] en qualité de spécialiste produit « hanche » ; que le contrat de travail de ce dernier comportait une clause de non-concurrence d'une durée limitée, ainsi qu'une clause l'obligeant à

dans son chapître V en prévoyant : "les élus sortant assurent l'intérim jusqu'à la mise en place du nouveau bureau du comité d'entreprise ; laquelle ne s'est effectuée que le 6 février 1989, que si la durée

X..., bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel et la fixation des emplois du temps, n'avait pas respecté la législation sociale relative à la durée du travail, sans constater

attaqué (Paris, 2 février 2022), la société DBS, filiale de la société Groupe SPR, détenue par la société SPIE Batignolles, a conclu le 24 janvier 2003, avec la société Sylma studio, un contrat de mission

pour cette mission si elle avait été complètement et exactement déclarée.

personnelles ; qu'il ne lui a jamais demandé de partir ou de ne s'occuper de rien pendant ce temps ; qu'après le premier juin 1987, l'embauche d'un deuxième veilleur de nuit confirme que les missions

(identité inconnue et adresse fantaisiste [...] 75002) et la ligne précitée [...] utilisée par Mme E... ; il s'agit d'une communication du 30 septembre 2012 à 15 heures 19 et d'une durée de 4 minutes et

Ensuite, Il résulte des articles L. 4612-1, L. 4612-2 et L. 4612-3 du code du travail, demeurés applicables à La Poste, que la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail