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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110767
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60202
2 février 2023
2 février 2023
[W] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61666
29 septembre 2022
29 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.320 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2026:C100162
4 mars 2026
4 mars 2026
Me [H] et la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301076
20 septembre 2011
20 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2009, RG : 08/01540), que l'Union syndicale des Villards (l'Union
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300736
12 juillet 2018
12 juillet 2018
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Désistement M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90667
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[KN] [E], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [E] épouse [PC], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110149
11 mars 2020
11 mars 2020
Le garage a procédé à deux vidanges rapprochées de la boîte de vitesse automatique afin de « rincer » la boîte pour l'usage, la vidanger permet de renouveler l'huile chargée en impuretés.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61190
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60985
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[B] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60992
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[W] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60992 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90526
23 mai 2024
23 mai 2024
[E] [U], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10651
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100037
15 janvier 2020
15 janvier 2020
E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nahiti, société civile immobilière, 2°/
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6079432b9ba5988459c4155e
19 février 1974
19 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN 1964 DAME X..., QUIETAIT ALORS MARIEE A VIGNAUD SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE, A CAUSE EN CONDUISANT
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51107
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [F] [X], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88287
9 février 2023
9 février 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [E], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Soliplanta, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88374
22 juin 2023
22 juin 2023
[C] [X], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [N] épouse [X], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31870
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31870 Pourvoi N° : Y 24-19.897 Demanderesse: L'association Couteau [Localité 1] Aubrac Auvergne (CLAA) Représentée par : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
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61372375cd5801467740a096
22 mars 2000
22 mars 2000
par adoption des conclusions de l'expert judiciaire, qu'à l'établissement du règlement de copropriété, le lot n° 16 ne disposait ni d'arrivée, ni d'évacuation d'eau, installées postérieurement avec vidange
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