Ensuite au lieu de répartir la somme ainsi obtenue entre les membres de la famille subsistant pour déterminer la perte de revenus de chacun d'eux, ils attribuent : pour la famille Z..., 55 % à la veuve

Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en cas d'accident mortel, le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'ensemble des indemnités mises à la charge

Alain Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., Veuve Y..., et contre M.

520, 460, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le ministère public a eu la parole le dernier ; "alors

, ce qui avait eu pour conséquence de faire entrer la contrevaleur de ces bons dans la succession de Mme veuve B..., décédée peu après, laquelle était dévolue au fils de celle-ci ; et alors, d'autre part

supplémentaire d'invalidité depuis le 1er novembre 1979, est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder Mme [R] [V], sa veuve, Mme [T] [V], sa fille et Mme [L] [J], sa petite-fille ; que

, selon le moyen, qu'en application de l'article L.815-12, ancien, du code de la sécurité sociale, les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire sont recouvrés en tout ou

, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 815-12, ancien, du code de la sécurité sociale, les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire sont recouvrés en tout ou

grief à Mme Z... de n'avoir pas rapporté la preuve de l'intention libérale prétendue de Mme veuve X..., les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1371 du Code

de la Corrèze relative uniquement à Olivia X..., il subsiste un solde disponible en faveur de la victime de 559 450, 43 francs qu'il convient de confirmer " (arrêt, page 5 in fine, et page 6) ; " alors

recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 06-12.773 : Attendu que la société CSF fait d'abord grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation des mises en demeure, alors

dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Janine veuve

de Paris, 2e division, ... (16e), 6°/ de Mme Hélène Z..., co-héritière de sa mère Marie-Augustine de B..., veuve de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., veuve X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme veuve Y..., demeurant à Argentan (Orne), ..., 2 / Mme Henriette X..., veuve Y..., demeurant à Sourdeval (Manche), rue Brouainsière,

Victoire, veuve B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... notamment du chef

corroborées par les indications figurant dans un courrier du mandataire liquidateur en date du 26 janvier 1995 au président du tribunal de commerce ; qu'en laissant les locaux à la disposition de la veuve

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées