Z... a été pris le 29 juin 2016 d'un malaise qui a entraîné son hospitalisation ; que les expertises médicales et psychiatriques ordonnées dès le 28 juin 2016 en raison des crises suicidaires de l'accusé

alors, selon le moyen, que le juge des libertés et de la détention est légalement tenu d'intervenir dans le cadre d'un contrôle systématique des situations des patients faisant l'objet de soins psychiatriques

. ; "aux motifs que le risque de réitération de l'infraction demeure prégnant, en dépit du suivi psychiatrique en détention dont justifie Ludovic X..., d'autant qu'au moment des faits reprochés, il

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [2] (CH[2]) à [Adresse 5], sur le fondement de l'article 706-135 du code de

X..., qui a quitté la France en 1961, après y avoir été hospitalisé à plusieurs reprises dans un établissement psychiatrique, et qui est hospitalisé en Algérie depuis 1974, a, le 13 février 1991, demandé

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

devenue une obsession pour elle, celle-ci se sentant incomprise et dépossédée d'un pouvoir ; que depuis sa mise en examen, la prévenue était en congé longue maladie (ses certificats émanaient d'un psychiatre

imposées, ni de la persistance de ses accusations pendant toute l'information jusques et y compris au cours d'une confrontation avec son père, ni des résultats des multiples examens pratiqués par des psychiatres

ne suffisant pas à justifier la relaxe prononcée sur ce point par le tribunal ; ""Charles Y... a produit en cause d'appel un rapport daté du 4 février 1999 et émanant du docteur Z..., médecin psychiatre

du 31 août 2022, que devaient être réalisés « les actes indispensables dans le cadre de toute procédure criminelle, à savoir audition au fond, enquête de personnalité, expertises psychologique et psychiatrique

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical. 5.

docteur Z... qu'il existait des perturbations névrotiques évidentes dont les conséquences ne pouvaient être clairement définies, que par l'examen de la patiente par un spécialiste, en l'espèce un psychiatre

le juge ; qu'en retenant au contraire que les précédentes décisions d'isolement prises à l'égard du patient n'étaient pas celles prises par le juge des libertés et de la détention mais celles des psychiatres

X... en raison de son état d'imprégnation alcoolique au moment des faits, de même que du peu de fiabilité de son discours relevé par l'expert psychiatre qu'il l'a examiné ; qu'il sera encore relevé par

procédure doit être fixé à six mois ; qu'il y a lieu de s'assurer de la représentation en justice de Claude X... au regard des lourdes peines encourues, s'agissant d'un meurtre ; que, si l'expert psychiatre

[U] en soins psychiatriques sans consentement. 6. En conséquence, le pourvoi incident, qui émane d'une partie, est recevable.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01). 2.

de son employeur et avait souhaité en échanger avec le père de B... ; que les premiers juges avaient considéré que cet élément donnait du crédit à la version du prévenu, d'autant plus que l'expert psychiatre