LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-40.218, N 01-40.219, P 01-40.220, Q 01-40.221, R 01-40.222

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois N 03-41.653 et V 03-41.982 ; Sur les deux moyens réunis, tels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.930 et C 03-43.024 ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-46.611 à D 04-46.617 ; Sur le moyen unique : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 04-44.057 à Z 04-44.060 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s X 09 60.017 et Y 09 60.018 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

tel est aussi le cas dans la procédure soumise à l'examen de la chambre de l'instruction ; que l'article 203 du code de procédure pénale énumère ainsi, de manière non limitative, les critères de la connexité

au nom de sa fille et sur un autre codevi à son nom ; que M.

l'épreuve pendant 3 ans, Patrick LE G... à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le lien de connexité entre les actions engagées à l'encontre de la société MSC et l'action dirigée par la société Helvetia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 04-40.828 à A 04-40.841 ; Vu les articles 40 et 605 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 04-43.468, H 04-43.469 et G 04-43.470 ; Sur les moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 05-41.550 et M 05-42.511 ; Attendu que par déclarations en

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-60.482 et n° 86-60.484 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'il est de principe que nul ne peut se pourvoir en cassation contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 06-42.336 et M 06-42.377 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-44.210 et A 02-45.801 ; Vu les articles 40 et 605 du

Foster Wheeler 20 %, Crystal 20 %, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'il fixe la répartition finale de la dette, le juge doit prendre en compte la possibilité effective de condamner chacun des codébiteurs

1982, [Adresse 7] ; que, selon le réquisitoire, cet attentat ainsi que des meurtres commis le [Date décès 5] 1975, [Adresse 8], faisant l'objet d'une information distincte, présentaient un lien de connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 05-43.231 à P 05-43.249 ; Attendu que le pourvoi en cassation