de Cassation d'exercer, le cas échéant, son contrôle; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale

volontaires commises sur conjoint ayant entraîné une interruption totale de travail de moins de 8 jours pour s'être livré sur son épouse à des violences ayant consisté à lui porter des coups ; que ces

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Fatima, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 14 février 1991 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour coups ou violences

au niveau sexuel et un retentissement psychologique ; "sans admettre avoir violé la victime, l'inculpé a reconnu la scène de violence au cours de laquelle il soutient avoir donné et reçu des coups

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 21 octobre 2005, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Alain X..., assistés de trois militaires de la compagnie de gendarmerie de Sainte-Feyre et de cinq militaires du PSIG de Guéret ; que, suite aux injonctions des gendarmes, M.

César X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, le quatrième moyen, pris en sa troisième branche et le cinquième moyen 5.

Hugues, - BOUCHER Alain, - OLIVIER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme et préméditation

; Statuant sur le pourvoi formé par : - VOLKER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 21 mars 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 mars 2018, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées

PARIS, en date du 3 juin 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant

Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Wilfrid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 16 mai 1997, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur un officier