relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors qu'il ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions faiant

bien pour activité principale d'équiper, de munir d'appareillage nécessaire au fonctionnement de l'industrie de la panification et non de livrer des matériaux nécessaires à la confection du pain, tel farine

X..., l'exposant) de céder ses parts à un autre associé (la société Fabiani et Associés) ; AUX MOTIFS, propres et adoptés, QU'il ne dépendait pas de la seule volonté de la société Fabiani et Associés

Fabienne et B... Stéphane, contrôle effectué au 1 bis : les noms suivants y figurent : Y... Patrice, Z... Karine et SCI du ....

avait fait croire à ses professeurs, à des médecins, puis aux forces de police venues l'interroger, que sa mère avait commis des violences physiques sur elle, ainsi que des témoignages d'Hervé B... et Fabien

a conclu le 20 février 1997 à " une incapacité totale de travail au sens pénal de deux jours, mais... majorée au maximum de trois jours supplémentaires, en cas d'une éventuelle intervention maxillo-faciale

dont le siège est [Adresse 2], représenté par son président en exercice, 2°/ à la société Le Prado-Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fabiani-Luc

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

Pourriez-vous, je vous prie, nous informer de ce que vos clients souhaitent que nous en fassions.

ont pu être contaminées par d'autres produits ingérés concomitamment (les membres de la famille A... ont d'ailleurs reconnu devant les gendarmes avoir notamment consommé dans le même laps de temps du faisan

Cependant il n'attend pas le résultat de l'enquête et demande que nous fassions le virement ce jour pour que les investisseurs puissent faire l'achat groupé comme ils le lui ont annoncé' " ; qu'en retenant

Z... de Faria, 2°/ de Mme Lucinda B..., épouse de Faria, demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

", mais en raison de l'apparition de signes faciaux atypiques du syndrome des bébés secoués ; qu'il résulte du dernier rapport d'expertise médico-légale de synthèse, en date du 12 mai 2003, réalisée par

[X] [F] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai 2001), que Mme Fabienne

, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des

Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Miguel Faria X..., demeurant ..., appartement 122 au Vaudreuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience