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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-16.476 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux Avocat(s) : la SCP Sevaux

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60381

Cassation

2 mars 2023

[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60555

Cassation

30 mars 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-22.749 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Sevaux

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60725

Cassation

11 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.544 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Banque

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61674

Cassation

14 décembre 2023

Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.249 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61815

Cassation

27 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : E 21-25.871 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61453

Cassation

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 22-15.250 Demandeur(s) : la société Orphie 2 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90560

Cassation

30 mai 2024

[J] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60981

Cassation

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.795 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60813

Cassation

20 juin 2024

Odesi Pourvoi n° : P 23-23.909 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62091

Cassation

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.157 Demandeur(s) : la société Pacha Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60043

Cassation

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-20.307 Demandeur(s) : la société Hôtel résidence du Val et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60253

Cassation

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.872 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90957

Cassation

21 septembre 2023

[N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Technimarine

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60151

Cassation

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.082 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat des

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60611

Cassation

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.581 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61033

Cassation

9 octobre 2025

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-14.809 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61352

Cassation

27 novembre 2025

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques de Provence-Alpes Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60357

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-19.174 Demandeur(s) : la société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP) Avocat(s) : la SCP Sevaux

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60115

Cassation

5 février 2026

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 60115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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