qu'au cas présent, le règlement 451/2011 précise que le droit antidumping qu'il institue a nettement pour finalité de mettre un terme à l'importation de papier utilisé pour l'impression de magazines, catalogues

agricole La Pélemoise, et que celle-ci avait elle-même acquises de la société Florimond-Desprez, était connue avant 1986 et que ni la coopérative, ni la société n'en avaient averti les agriculteurs, les catalogues

d'installation et d'adaptation au site, cette installation étant importante et complexe ; qu'il s'évinçait de ces constatations, peu important que l'incinérateur installé ait été référencé dans le catalogue

en se prévalant d'un acte du 28 avril 2011 qu'elle qualifiait d'engagement de caution garantissant le paiement de sommes qui lui étaient dues par la société Catalogne viandes au titre de factures de vente

classe 13, notammment les produits pyrotechniques, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques la société Jacques Couturier organisation (société JCO) qui offrait à la vente dans divers catalogues

l'Iris, Tour GAN, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société X... catalogue

un poste que l'employeur a créé pour l'y affecter ; qu'à la suite de divers arrêts pour maladie, les relations contractuelles se sont déteriorées et que l'employeur a dressé le 16 mars 1990, un catalogue

équipement, titulaire d'un contrat de licence exclusive de cette dernière marque, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon, imitation illicite de marque et concurrence déloyale la société la Redoute catalogue

été induit en erreur sur l'existence, les qualités substantielles et les conditions de vente des prestations de services annoncées dans le document publicitaire ; qu'il ne peut en aller ainsi d'un catalogue

X..., VRP multicartes, une concurrence déloyale au prétexte que lui et sa femme étaient liés à la société MRG qui a vocation à concurrencer la société Adine et qu'il existait une brochure catalogue portant

brevet n° 82 09 885, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la comparaison des photographies annexées aux procès-verbaux d'huissier des 13 janvier et 15 mars 1995 d'avec les clichés figurant sur le catalogue

d'appel l'attestation de Mme X..., chef du département marketing, dans laquelle celle-ci précisait que les produits négociés à 240 francs TTC et 90,35 francs TTC par la salariée étaient vendus dans le catalogue

17 janvier 1995, pour que soient enfin prises des mesures de redressement de la société Algety, à savoir la réduction des frais de publicité et la mise au point d'une nouvelle stratégie d'envoi de catalogue

... a cédé à la société Via banque, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, une créance de 720 000 francs sur la société Van Cleef and Arpels Inc., constituant un acompte sur le prix d'un catalogue

classe 13, notammment les produits pyrotechniques, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques la société Jacques Couturier Organisation (société JCO) qui offrait à la vente dans divers catalogues

en mai 2010 et que des demandes de modifications des catalogues restant à livrer avaient été acceptées par la société DGR en février 2011, l'arrêt constate que la société DGR, qui déplorait l'absence

désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie a poursuivi la société Jacques X... organisation (la société JCO) en contrefaçon de ces marques, pour avoir établi un devis et des catalogues

peintures, a fait réaliser des photographies d'illustration pour ses supports publicitaires et en a acquis les droits de reproduction ; que constatant la présence d'une photographie identique sur un catalogue

X... a acquis aux enchères un véhicule de collection présenté dans le catalogue comme étant "de première main et en parfait état de présentation et de marche" ; qu'estimant que ces mentions n'étaient

"Logo Maxiam, caractérisée par la lettre M stylisée" ; qu'elle a assigné la société Tradition France en lui faisant grief d'utiliser la marque Les Authentiques à l'occasion de la diffusion d'un catalogue